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Informations
AVANTAGES FINANCIERS

Toute personne résidant dans un DOM-TOM, profitant d'un congé administratif ou en vacances, n’exerçant pas une activité lucrative durant son séjour peut bénéficier d'un abattement sur la valeur H.T de son véhicule.

Le calcul de l'abattement sur la valeur taxable se fait comme suit :

– 12 % pour le premier mois
– 10 % pour le deuxième mois
– 2,5 % pour le 3ème mois
– 2,5 % pour le 2ème trimestre

Pour en bénéficier, vous devez fournir les documents suivants :

– Copie du Passeport ou CNI (recto-verso) en cours de validité
– Attestation de l'employeur ou fonction d’État
– Adresse de repli temporaire en France ou en Europe
– Justificatif de résidence (quittance d’électricité, d'eau, de téléphone) de moins de 3 mois
–Titre de transport (billet d'avion)
– Port de sortie du véhicule

Pour être bénéficiaire de ce régime, vous devez :

– Avoir votre résidence principale hors du territoire de l’U.E et dans les DOM-TOM
– Séjourner temporairement dans l’U.E (congés administratifs)
– ne pas exercer durant ce séjour aucune activité lucrative

Tout client de nationalité française ou étrangère respectant les critères ci-dessus, peut disposer d'un véhicule en TT et peut circuler durant son séjour.

Pour rapatrier votre véhicule, vous avez libre choix de faire appel à un transitaire, autrement, nous vous suggérons notre transitaire/partenaire local.

Coût de la prestation

– La carte grise TT : 1,5 fois le prix du cheval fiscal de votre département
– Les plaques d'immatriculation : 75,00 €

Lors de la confirmation de votre commande, vous devrez préciser votre lieu de résidence et demander l'immatriculation en TT de votre véhicule.

N/B : Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime TT, car uniquement réservé aux particuliers.
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