CARTE GRISE - SAS Office Sourcing Car - oscar-run.fr

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Informations
CARTE GRISE

Tous les véhicules neufs proposés par la SAS OSCAR sont souvent immatriculé en TT ou sous immatriculation du pays du Constructeur

Pour les occasions récentes, les véhicules sont déjà immatriculés en France ou à l’étranger lors de la livraison et vous pouvez ensuite entamer la demande de carte grise, document obligatoire vous permettant de circuler en toute quiétude.

Pour obtenir votre carte grise, vous devrez vous déplacer :

- Directement en préfecture ou en sous-préfecture ou via des entreprises habilitées à délivrer la carte grise.

Les documents à fournir sont :

- Le document CERFA N° 13749*03
- Un justificatif d’identité de l’acquéreur du véhicule
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le COA prouvant le dédouanement du véhicule
- Le 846A délivré par les services de douane (pour pouvoir immatriculer le véhicule)
- La facture commerciale prouvant l’achat
- Le montant de la carte grise

Pour les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise, il faut fournir en sus :

- L’extrait K/Bis de l’entreprise
- Une facture au nom de l’entreprise (Eau, Electricité, Téléphone, etc.…)
- Une pièce d’identité du Gérant de l’entreprise

Le coût de la carte grise est calculé au prix du cheval fiscal de votre région, multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule.

Les frais d’immatriculation sont à la charge du client

Depuis le 1er janvier 2017 le cheval fiscal est passé pour le département de la Réunion de 39,00 € à 51,00 €.

Dès votre demande de carte grise enregistrée, un certificat d’immatriculation ou à défaut une attestation d’immatriculation vous est délivré vous permettant de circuler.

La carte grise définitive est expédiée directement à votre domicile ou à votre entreprise par courrier, à défaut vous pouvez la récupérer dans le service.

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