LE BONUS ECOLOGIQUE - SAS Office Sourcing Car - oscar-run.fr

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BONUS MALUS – 2017

Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser, via un malus ceux qui optent pour les modèles le plus polluantes. Le barème du bonus a évolué au 1er janvier 2017 ; le barème de malus à lui aussi été modifié. Un nouveau bonus est instauré pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques.

Le * bonus écologique * : Le système bonus vise à récompenser via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2ans et plus), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important. Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20gr/CO2) ont également droit au bonus de 6 000 euros.

Le dispositif prévoit un bonus dont le barème applicable au 1er janvier 2017 est inscrit aux articles D251-7 à D251-13 du code de l’énergie. Il est décrit dans le tableau ci-après. Les véhicules diesel ne peuvent pas bénéficier du bonus.

Le * malus écologique*, une majoration du prix d’achat de 50 à 10 000 euro : Le dispositif du malus a pour but d’orienter les achats de véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de dioxyde de carbone.
Ce dispositif est en place depuis 2008 et a été modifié en 2017 afin notamment de conserver son effet incitatif.

Si le véhicule acheté émet plus de 126 gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.

Dates et modalités d’applications : 2 janvier 2017 - Le bonus s’applique aux véhicules selon la date de la commande et la date de facturation du véhicule.

Pour le malus : Le malus s’applique à la première immatriculation en France du véhicule.

2) Modalités d’application –

Pour le bonus :
Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé. Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en transmettant votre dossier de demande d’aides auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pour le malus :
Il est ajouté à la facture par le vendeur si c’est lui qui effectue les démarches d’immatriculation auprès de la préfecture.

Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation.

3) Seuils de déclenchement : Depuis le 1er janvier 2017, le bonus concerne les voitures émettant au maximum 60 g CO2/km. Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 126 g CO2/km. Il est également prévu une prime à la conversion si vous achetez un nouveau véhicule faiblement émetteur en CO2 et que vous mettez votre voiture immatriculée avant le 1er janvier 2006 à la casse. Cette prime s’ajoute au bonus. Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 61 g et 126 g de CO2/km.

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