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Informations

AU SUJET DE LA TVA

Toutes exportations vers les DOM se font généralement voir obligatoirement en HORS TAXES que ce soit par les entreprises françaises ou européennes.

Les prix et tarifs de la SAS OSCAR sont toujours mentionnés en H.T, puisque la TVA et perçue au cordon douanier à l’entrée, au même titre que l’octroi de mer (OM) et l’octroi de mer régional (OMR), ainsi que toutes les taxes directes ou indirectes.

Nous vous précisons sur notre pro forma, toutes les taxes que vous aurez à régler lors du dédouanement de votre véhicule.

Taxes exigibles :

TVA de 8,5 %

OM - Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :

0% pour les véhicules électriques
4% pour les véhicules hybrides d’une cylindrée inférieure à 2500 cm3
10,5 % en dessous de 1000 cm3
15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
34 % supérieure à 2500 cm3.

OMR - Octroi de mer régional :

0% pour les véhicules électriques
2,5% taux fixe

Assiette des taxes :

Les taxes sont calculées sur la valeur du véhicule, majorée du transport et de l’assurance maritime jusqu’au GRAND PORT REUNION.

La valeur CAF est établie comme suit : Valeur du véhicule + Assurance + Fret
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